Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des offres payantes du site https://zequestion.fr, édité par Samuel Marchese, entrepreneur individuel, SIREN 844 569 343, 6 ter route de Messigny, 21121 Val-Suzon (contact : [email protected] ; voir aussi les mentions légales). Jouer à ZeQuestion reste gratuit : les offres payantes concernent uniquement l'organisateur d'une partie. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres

• ZePremium : paiement unique donnant accès, pour la durée d'exploitation du service, aux jeux et ambiances ZePremium en parties complètes, et à 50 quiz personnalisés de 50 questions avec images.
• Pass soirée : paiement unique donnant accès, pendant 24 heures à compter du paiement, aux jeux et ambiances ZePremium en parties complètes dans les salons où se trouve l'acheteur, qu'il en soit l'hôte ou un joueur. Il ne se renouvelle pas et ne donne accès ni aux quiz personnalisés ni aux collections de ZePremium.
• Pro : abonnement mensuel donnant accès aux salons jusqu'à 50 joueurs, au jeu en équipes, au nom et au logo de l'établissement sur l'écran TV, à 200 quiz de 100 questions et aux fonctions de ZePremium.
• Collections de personnages (Halloween, Noël, Luxe, Réactions, Aventure, Soirée, ZeQuestion) : paiement unique donnant accès, pour la durée d'exploitation du service, aux éléments de personnage ou aux réactions animées de la collection achetée. Elles sont purement décoratives et ne donnent aucun avantage en jeu. ZePremium inclut les collections Halloween et Noël, Pro inclut aussi les collections Luxe, Réactions, Aventure et Soirée ; la collection ZeQuestion n'est incluse dans aucune offre.

Le détail à jour des offres figure sur la page Offres.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont définitifs : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La commande nécessite un compte ZeQuestion. Des promotions limitées dans le temps peuvent être proposées à une partie des salons, tirée au hasard ; le prix réduit, le prix habituel et la date de fin sont alors affichés avant le paiement, et le prix payé est celui affiché. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; ZeQuestion n'a jamais accès à vos données bancaires. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement.

4. Accès immédiat et droit de rétractation

Les offres sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Lors de la commande, vous demandez expressément cet accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

5. Abonnement Pro

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page Offres ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas d'échec de paiement, le compte revient à l'offre gratuite ; vos quiz sont conservés.

Essai gratuit : le premier abonnement Pro d'un compte commence par 14 jours d'essai gratuit. Un moyen de paiement est demandé à l'inscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai depuis la page Offres, sans aucuns frais. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement et le premier mois est prélevé ce jour-là. Un e-mail de rappel vous est envoyé avant la fin de l'essai. L'essai n'est proposé qu'une fois par compte.

6. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Une maintenance peut interrompre les parties en cours.

7. Contenus des utilisateurs

Vous êtes responsable des questions et images de vos quiz personnalisés et garantissez disposer des droits nécessaires. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] : une réponse vous est apportée sous sept jours ouvrés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, celle du lieu où il demeurait au moment de la commande.